RNA ID : W251010556 SIREN : 928747773 Directeur de la Publication : Suman Hawlader
Conformité Légale & Registre Républicain

Mentions Légales, Statuts & Politique de Confidentialité

Identification réglementaire complète conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Secrétariat Général Transparence Financière
Engagements Statutaires

Mission d'Utilité Publique et Transparence Institutionnelle

Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro officiel W251010556 auprès de la Préfecture du Doubs, l'association STOCKAGE MUSIQUE poursuit une mission d'intérêt général à caractère strictement non lucratif vouée au rayonnement culturel, à la sauvegarde du spectacle vivant et à l'accessibilité universelle de la pratique musicale. Notre démarche statutaire vise à éliminer de manière pérenne les barrières matérielles, géographiques et économiques qui entravent l'émergence des artistes indépendants et privent certaines populations rurales et périurbaines d'un accès légitime aux formes contemporaines et patrimoniales du spectacle scénique. En mobilisant des bénévoles engagés, des techniciens solidaires et des ressources éducatives gratuites, STOCKAGE MUSIQUE déploie des plateformes scéniques mobiles et des ateliers d'initiation acoustique dans les espaces collectifs, les tiers-lieux et les établissements d'enseignement. La totalité de nos dotations, mécénats civiques et contributions publiques est intégralement affectée à l'aménagement technique de scènes citoyennes, à la logistique des répétitions et à l'animation de cycles ouverts à tous, sans aucune contrepartie marchande, renforçant la cohésion républicaine, le dialogue intergénérationnel et la vitalité démocratique de nos bassins de vie.

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Archives et registre de l'association
Fig. 14.1 — Consultation des registres statutaires de STOCKAGE MUSIQUE tenus à la disposition des adhérents et des autorités.

Exemption Commerciale Absolue

La plateforme STOCKAGE MUSIQUE remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand, garantissant une parfaite conformité avec les critères de recevabilité des programmes Google Ad Grants et d'intérêt général républicain.